MENTIONS LEGALES
Politique de Confidentialité
Nous vous remercions pour l’intérêt porté à notre société et nos services. Protéger vos informations personnelles est très important pour notre société. A cette fin, nous traitons toutes les informations personnelles que vous nous communiquez (comme votre nom, votre adresse email et votre numéro de téléphone) de manière strictement confidentielle. Notre politique de protection et de confidentialité des données s’engage à traiter les données à caractère personnel propres aux utilisateurs de son site dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, soit la loi « Informatique et Libertés », modifiée par l’ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 qui a transposé la directive 2009/136/CE . Et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en vigueur depuis le 27 avril 2016 et qui est d’application depuis le 25 mai 2018. Nous pourrons être amené à modifier la présente Politique. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications par une mention spéciale sur notre site, et/ou par un avertissement personnalisé par email. Dans tous les cas, nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
Conformément au code de la Propriété Intellectuelle et plus généralement à tous les accords comportant des dispositions relatives au droit d’auteur, la reproduction partielle ou totale de textes, d’images ou d’illustrations non destinées explicitement à être téléchargées par les visiteurs, sont interdites sans autorisation préalable de l’éditeur ou de tout ayant droit.
Responsabilités
L’ utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de son utilisateur. Toutes les ressources contenues dans ce site, textes, visuels et illustrations (schémas, dessins, plans, photographies et animations informatiques) sont communiqués à titre purement informatif et ne peuvent en rien engager la responsabilité de l’éditeur. En effet, malgré le souhait de notre société d’apporter les informations les plus exactes possibles et d’assurer une mise à jour régulière du site Internet, celui-ci n’est pas responsable d’imprécisions, d’inexactitudes, d’erreurs ou de possibles omissions portant sur des informations contenues sur le site ni des résultats obtenus par l’utilisation et la pratique des informations délivrées sur ce support de communication.
Utilisation des données personnelles colletées et Exercice du droit d’accès
Le règlement (UE) 2016/679 entend par donnée à caractère personnel toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (ci-après appelée utilisateur) ; cette information pouvant être un nom, un numéro de téléphone, une adresse e-mail, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, génétique, psychique, culturelle, sociale...Peuvent être destinataires de vos Données notre société ainsi que nos collaborateurs.
Dans le cadre du traitement de vos demandes et de l’utilisation de nos services, nous pouvons être amenés à divulguer des informations à des sous-traitants que nous avons engagés, qui ne reçoivent que les informations nécessaires à l’exécution de leur mission conformément à l’article 28 du RGPD.
En cas de réorganisation ou de restructuration, envisagées ou finalisées, certains auditeurs, conseillers, acquéreurs, pourraient également avoir accès à vos données. Une information vous sera délivrée en ce sens, le cas échéant. Les Données des Utilisateurs du site, non clients, sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans à compter de leur collecte. Les Données des clients sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de l’expiration du contrat ou de la clôture de leur compte. Toute personne concernée qui considère qu’un traitement de Données à caractère personnel la concernant constitue une violation de la réglementation peut nous contacter à l’adresse ci-dessous. Si le problème demeure, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (la CNIL).
Crédit et Réalisation du site
Conception
Sequentiel
http://www.sequentiel.fr
27 rue Adrastée - Parc Altaïs
74 650 Chavanod
+(33)4 50 10 34 75
Réalisation
Sequentiel
http://www.sequentiel.fr
27 rue Adrastée - Parc Altaïs
74 650 Chavanod
+(33)4 50 10 34 75
Crédits photos
Racool_studio / wayhomestudio / yanalya / javi_indy